Combien coûte un permis de construire ?

Vous envisagez de faire construire, de transformer votre maison ou votre local professionnel ? Avant de vous lancer dans les travaux, certains projets exigent d’être approuvés par votre commune via une demande de permis de construire. Bien que cette procédure soit gratuite, des coûts liés à la constitution du dossier sont à prévoir. Pour bien vous préparer, découvrez en détail combien coûte réellement un permis de construire.

Est-ce que le permis de construire est payant ?

La demande de permis de construire en elle-même est totalement gratuite. Cette démarche consiste à déposer en mairie ou en ligne, votre demande d’autorisation d’urbanisme. L’étude de votre dossier par les services compétents et la notification de décision sont également gratuites.

Cependant, l’élaboration d’un dossier de permis de construire est complexe. Elle demande de compiler plusieurs documents écrits et plans techniques tels que des plans de masse par exemple. Pour réunir ces pièces obligatoires, il est souvent indispensable de faire appel à des professionnels compétents : architecte, maître d’œuvre, bureaux d’études. Ce sont ces différents services qui représentent un coût.

Quel est le prix d’une demande de permis de construire avec architecte ?

Si l’architecte s’occupe du permis et du suivi de chantier

Pour une mission complète (conception et suivi de réalisation), les honoraires d’un architecte peuvent être calculés sur la base d’un pourcentage du montant estimé des travaux. Le taux global pratiqué est habituellement compris de 9 à 15 % du coût de réalisation. Il comprend alors l’intégralité de la mission, y compris l’élaboration du dossier de permis de construire. 

Il est possible que l’architecte détaille ses honoraires par phase du projet, mais ce n’est pas toujours le cas. 

Si l’architecte s’occupe uniquement du permis de construire

Si vous faites appel à un architecte « uniquement » jusqu’au dépôt du permis, il est probable que celui-ci vous propose un forfait : 

• maison neuve (150 à 200 m²) : de 3 000 à 6 000 € HT ;
• projet d’extension ou de réhabilitation complète de maison : de 1 500 à 2 500 € HT.

À savoir : assurez-vous que le suivi de votre dossier en mairie est bien prévu dans la prestation de l’architecte. Cela comprend par exemple l’envoi d’éventuelles pièces complémentaires ou les réponses aux questions du service d’urbanisme.

Quel est le prix d’un permis via un constructeur de maisons ou un maître d’œuvre ?

Pour une prestation équivalente, un maître d’œuvre facture généralement des honoraires moins élevés que ceux d’un architecte. Architectes et maîtres d’œuvre réalisent sensiblement les mêmes missions. L’architecte est cependant titulaire d’un diplôme d’État et doit respecter le Code de déontologie des architectes. Si votre opération dépasse les seuils de superficie exigés, seule une personne habilitée peut établir votre dossier de permis, et il en est le seul professionnel.

Un constructeur inclut souvent la demande de permis de construire dans le tarif global annoncé lorsque vous faites appel à ses services. Le tarif d’un constructeur comprend à la fois les études et le coût des travaux, sans détails des prix. Comme il s’agit d’une prestation « clés en main », il est difficile d’estimer avec précision le coût du permis de construire seul.

Permis de construire gratuit : déposer soi-même son permis, c’est possible ?

Si vous avez des connaissances dans le domaine de l’urbanisme et des compétences en réalisation de plan, déposer soi-même son permis de construire est tout à fait possible. Cela permet effectivement d’économiser les frais d’un professionnel concernant le montage du dossier. 

En revanche, bien que le dépôt de dossier soit gratuit, sa constitution peut parfois exiger des études techniques payantes. Par ailleurs, certaines typologies de projet rendent obligatoire le recours à un architecte pour élaborer le permis de construire.

À savoir : tous les travaux soumis au dépôt d’un permis de construire doivent obligatoirement être conçus par un architecte. Il s’agit d’une obligation légale pour les personnes morales, quelle que soit la superficie totale du projet. Seule exception à cette règle : un particulier faisant construire pour son propre compte un ouvrage qui n’excède pas 150 m² peut être dispensé du recours à un architecte.

Le coût des études techniques complémentaires au PC

L’étude thermique préalable au dépôt d’un permis de construire est obligatoire pour attester que votre projet respecte bien la réglementation à laquelle il est soumis (RE 2020 ou RT 2012). En fonction de l’envergure et la complexité des travaux, son coût oscille généralement de 500 à 1 200 € HT.

L’étude de sol est une investigation géotechnique qui vise à comprendre la nature du terrain avant de déterminer les fondations à mettre en œuvre.
Nous vous conseillons de réaliser cette étude. En effet, celle-ci n’est pas obligatoire pour déposer un permis, mais elle permettra de confirmer au plus tôt la faisabilité d’une opération. Le prix d’une étude géotechnique de conception (G2) se situe de 1 000 à 2 000 € HT.

D’autres professionnels spécialisés peuvent intervenir en fonction des caractéristiques et de la localisation de votre projet. C’est notamment le cas si vous vous situez dans une zone présentant un risque particulier (zone sismique par exemple). Une étude structurelle peut également s’avérer nécessaire pour évaluer la faisabilité technique d’un projet, notamment en rénovation. 

Les taxes associées au permis de construire

Le principal impôt directement induit par l’obtention d’un permis de construire est la taxe d’aménagement. Dès que votre projet, soumis à une autorisation d’urbanisme telle qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable, génère de la surface taxable, vous devenez redevable de cette taxe.

Toute surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m est considérée comme une surface taxable. Les travaux d’agrandissement ou de construction d’annexes (abris de jardin, pool house) sont donc concernés. D’autres aménagements spécifiques sont également taxés, même s’ils ne créent pas de surface. C’est par exemple le cas des places de stationnement extérieures, des bassins de piscine ou des panneaux solaires au sol.

À savoir : les travaux d’agrandissement ou d’amélioration de l’existant peuvent avoir une incidence sur la valeur locative de votre bien et donc, sur le montant de votre taxe foncière.

Enfin, certaines communes appliquent des taxes supplémentaires : la redevance d’archéologie préventive (RAP), le versement pour sous-densité ou encore la participation financière pour assainissement collectif (PFAC). Pour éviter les mauvaises surprises, pensez à vous renseigner auprès de votre collectivité territoriale. Un projet en tête ? Pour vous accompagner depuis le dépôt du permis de construire jusqu’à la réalisation des travaux, Monsieur Peinture dispose d’un large réseau d’architectes et d’artisans de confiance proches de chez vous. N’hésitez pas à faire estimer vos travaux de rénovation pour passer à l’action dès aujourd’hui !