En France, la construction de bâtiments neufs et les travaux de rénovation sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Comme pour le reste des services, le taux de TVA de base est de 20 %. Cependant, lorsque vous réalisez des travaux dans votre logement, vous bénéficiez dans la majorité des cas d’une TVA à taux réduit. Ainsi, selon les cas, le taux de TVA pour les travaux varie de 0 à 20 %. Notre entreprise de peinture vous explique tout en détail dans cet article.
Sommaire
- 1 Récapitulatif des taux de TVA possibles pour les travaux
- 2 Taux de TVA standard (20 %) : travaux dans le neuf ou pour une entreprise
- 3 Taux de TVA réduit à 10 % : pour la plupart des travaux de rénovation
- 4 Taux de TVA à 5,5 % : travaux de rénovation énergétique
- 5 Exonération de TVA pour les travaux réalisés par un autoentrepreneur
- 6 Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos travaux ?
- 7 Les aides financières et avantages fiscaux pour réaliser des travaux
Récapitulatif des taux de TVA possibles pour les travaux
Selon les travaux que vous souhaitez faire dans votre logement, le taux de la TVA varie. Ainsi, il existe 4 taux de TVA possibles pour réaliser des travaux :
- 20 % : taux de TVA standard, applicable notamment lorsque le client est une entreprise.
- 10 % : TVA à taux réduit, applicable pour la plupart des travaux de rénovation.
- 5,5 % : TVA applicable aux travaux de rénovation énergétique.
- 0 % : seulement quand un autoentrepreneur réalise les travaux.
Dans tous les cas, le professionnel réalisant les travaux doit réellement indiquer le montant de la TVA sur le devis des travaux et les factures. Par ailleurs, depuis la loi Anti-Fraude TVA de 2018, les entreprises sont dans l’obligation d’utiliser un logiciel de facturation. Toutefois, c’est encore loin d’être le cas, notamment dans le secteur du Bâtiment.
Taux de TVA standard (20 %) : travaux dans le neuf ou pour une entreprise
Le taux de TVA de base à 20 % concerne tous les travaux qui ne peuvent pas bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Le cas le plus fréquent, c’est quand le client est une entreprise (hors SCI, bailleurs ou syndics).
Ensuite, on retrouve également tous les travaux réalisés dans des logements construits il y a moins de deux ans.
Enfin, le taux de 20 % est applicable pour les travaux qui ne sont pas réalisés dans un logement à usage d’habitation.
Par ailleurs, si vous achetez vous-mêmes des fournitures ou du mobilier pour vos travaux, alors vous paierez une TVA à 20 %. En revanche, si vous passez par une entreprise de travaux et qu’elle achète les fournitures, vous bénéficierez dans la plupart des cas d’une TVA à taux réduit.
Taux de TVA réduit à 10 % : pour la plupart des travaux de rénovation
Si vous passez par une entreprise pour réaliser des travaux de rénovation ou d’entretien, alors vous bénéficierez d’une TVA réduite à 10 %. Cependant, pour que cette TVA s’applique, il y a quelques petites conditions.
Tout d’abord, l’acquisition de matériel (comme la peinture par exemple) et la réalisation des travaux doivent être réalisés par des professionnels du secteur.
Ensuite, pour bénéficier de la TVA à taux réduit, il faut que le logement d’habitation ait été achevé depuis plus de deux ans. Cela concerne les résidences principales et secondaires ainsi que les biens mis en location et habités. De fait, cela s’applique également aux bailleurs, SCI (société civile immobilière) et syndicats de copropriété.
Pour les immeubles en copropriété, le taux de 10 % s’applique pour les travaux d’aménagement ou d’amélioration des parties communes. Il en va de même pour l’entretien de l’ascenseur ou la rénovation des escaliers.
Taux de TVA à 5,5 % : travaux de rénovation énergétique
Si vous réalisez des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 %. Cela concerne tous les travaux qui permettent de réduire la facture énergétique d’un bâtiment. Par exemple, cela concerne la pose de fenêtres double ou triple vitrage, l’isolation thermique ou le remplacement des radiateurs. De même, la TVA à 5,5 % s’applique pour l’installation d’équipement de production d’énergie renouvelable, comme les panneaux solaires.
Par ailleurs, si ces travaux nécessitent des raccords de peinture ou autres travaux annexes, alors la TVA sera de 5,5 % également.
Enfin, sachez qu’il est possible de cumuler la TVA à taux réduit avec d’autres aides financières. C’est le cas de MaPrimeRénov’ qui s’applique aux travaux de rénovation énergétique.
Exonération de TVA pour les travaux réalisés par un autoentrepreneur
La TVA ne s’applique pas pour ceux qui ont le statut d’autoentrepreneur. Ainsi, si vous faites appel à un artisan autoentrepreneur pour réaliser vos travaux, quels qu’ils soient, vous ne paierez pas de TVA. Dans ce cas-là, le devis devra explicitement préciser “TVA non applicable”. Par conséquent, il est généralement plus économique de faire appel à un autoentrepreneur plutôt qu’à une entreprise.
Toutefois, un autoentrepreneur est limité par des plafonds stricts. Ainsi, le chiffre d’affaires annuel d’un autoentrepreneur ne peut pas dépasser 72 600€. Ce plafond est de 176 200€ si l’on ajoute l’achat / vente de fournitures.
Ainsi, vous ne pouvez faire appel à un autoentrepreneur que pour de petits travaux. Si vous souhaitez faire de gros travaux ou une rénovation complète d’appartement, par exemple, le mieux est de faire appel à une entreprise générale.
Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour vos travaux ?
Pour en bénéficier, vous devez remplir et signer une attestation de TVA à taux réduit. En général, l’entreprise s’occupe de la préremplir, et vous la fait signer. Ensuite, c’est l’entreprise qui doit garder ce document et le présenter en cas de contrôle par l’administration fiscale. Si jamais l’entreprise n’est pas en mesure de présenter une attestation pour un chantier, elle devra payer à l’État la TVA à 20 %.
De leur côté, les particuliers n’ont pas à conserver ce document, c’est la responsabilité de l’entreprise de rénovation.
Les aides financières et avantages fiscaux pour réaliser des travaux
Tout d’abord, il existe de nombreuses aides financières pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le principal dispositif est Ma Prime Rénov’.
Ensuite, la réalisation de travaux de peinture ou de rénovation permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans un seul cas. Si vous rénovez un logement pour le mettre en location. En effet, lorsque vous réalisez les travaux dans un logement destiné à être loué, vous pouvez déduire le montant des travaux de vos revenus locatifs. Ainsi, vous payerez moins d’impôts sur les revenus de votre logement.
Par ailleurs, il est possible de demander des financements à l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat). Pour pouvoir accéder à ces subventions, il faut réaliser une rénovation d’intérieur globale ou traiter d’anciennes peintures au plomb. De plus, cela concerne les logements construits depuis au moins 15 ans. Enfin, des professionnels doivent réaliser les travaux, pour un montant de minimum 1 500 euros.
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