Les travaux d’accessibilité concernent tous les travaux qui visent à faciliter l’accès aux logements existants, aux logements neufs, mais également aux établissements recevant du public. On parle d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), car ces dernières doivent être en mesure d’accéder à leur logement et aux installations ouvertes au public en toute autonomie.
Voilà ce que dit la loi : « les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente ».
Cela signifie concrètement que les PMR doivent être en mesure d’accéder à leur logement et d’utiliser tous les équipements nécessaires, au même, titre qu’une personne valide.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tous les établissements recevant du public ont l’obligation d’être accessible aux personnes handicapées.
Les normes PMR concernent certains types de logements :
Toutefois, voici les types de logements qui ne sont pas soumis à cette obligation :
Il existe également plusieurs aides nationales et régionales.
Voici quelques travaux en copropriété :
Voici quelques types de travaux d’accessibilité dans des établissements recevant du public :
Les logements privés concernent les maisons de particulier en situation de handicap qui souhaitent faire des travaux d’accessibilité chez eux.
Chez Monsieur Peinture, nous disposons d’artisans spécialisés dans les travaux d’accessibilité que ce soit pour chez vous, en copropriété ou en ERP.
Voici quelques exemples de types de travaux d’accessibilité que nous pouvons effectuer :
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Les propriétaires occupants, les locataires et les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier des aides pour les travaux d’accessibilité.
Les délais varient en fonction de l’ampleur des travaux et des autorisations nécessaires, mais ils peuvent aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Les normes PMR sont contrôlées par les autorités compétentes, qui peuvent intervenir en cas de non-respect de la réglementation.
Les locataires en situation de handicap peuvent également demander des travaux d’adaptation à leur bailleur, et en cas de refus, ils ont des recours juridiques pour faire respecter leurs droits.
Le coût des travaux d’accessibilité varie en fonction de leur nature et de l’ampleur des modifications nécessaires.
Par exemple, l’installation d’un ascenseur peut coûter de 10 000 à 30 000 €, tandis que la mise en place de rampes d’accès peut coûter de 1 000 à 5 000 €.
Les travaux d’accessibilité doivent être réalisés par des professionnels qualifiés et certifiés ayant l’habitude de réaliser des travaux dans les normes PMR.
Oui, les locataires peuvent demander des travaux d’accessibilité dans leur logement. Toutefois, ils doivent obtenir l’accord du propriétaire avant de procéder à toute modification.
En cas de refus, les locataires peuvent solliciter une médiation ou se tourner vers les aides juridiques pour faire valoir leurs droits.
Les propriétaires ne sont pas systématiquement obligés de réaliser des travaux d’accessibilité, sauf dans certains cas prévus par la loi, comme lors de la construction de nouveaux logements ou de la rénovation importante de bâtiments existants.
Pour les ERP, l’obligation est plus stricte et les travaux doivent être effectués pour répondre aux normes d’accessibilité.