Quelles pénalités de retard pour des travaux ? 

Un chantier qui a du retard, cela arrive (malheureusement) fréquemment. Les raisons peuvent être multiples, et ce n’est pas forcément la faute de l’entreprise. Ainsi, il peut y avoir des difficultés techniques imprévisibles, un retard de livraison des fournitures ou une évolution du projet… Dans tous les cas, cela cause des tensions et des surcoûts pour les clients. Toutefois, dans certains cas, des pénalités de retard peuvent s’appliquer, jusqu’à 5 % du total. Notre entreprise de peinture et rénovation vous explique les règles et les montants applicables.

Quelles pénalités de retard peut-on appliquer ? 

Hors construction d’une maison individuelle, il convient de se référer à son devis ou contrat. Vous pourrez ainsi voir ce qui y est précisé en matière de pénalités

Si une clause détaille le fonctionnement des pénalités, c’est elle qui s’applique. 

C’est la norme AFNOR NF P 003 qui sert de référence. Dans son édition de décembre 2000, la norme indique que le cahier des clauses administratives particulières peut prévoir des pénalités de retard. 

Dans la pratique, l’indemnisation du maître d’ouvrage s’applique lorsque le retard de livraison des travaux dépasse les 30 jours.

Quel montant pour des pénalités de retard ?

Ensuite, la norme précise qu’une pénalité journalière de 1/1000e est appliqué, après une mise en demeure (soit 0,1 % du montant du marché). En contrepartie, le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché (article 9.5). 

Par conséquent, la pénalité maximum sera de 5 % du montant total des travaux. 

Un retard de chantier est-il toujours la faute de l’entreprise ?

Non, pas toujours ! L’entreprise peut s’exonérer de sa responsabilité. Donc ne pas avoir à payer des pénalités de retard en cas de retard de chantier.

Le contrat peut stipuler une clause de report du délai de livraison, ou de suspension du délai (force majeure, intempéries, grève, retard de livraison des matériaux…). Il vous faut alors bien vérifier votre contrat ou devis travaux

Franck Dunouau©

Les 3 causes qui exonèrent l’entreprise de pénalités de retard

Il existe 3 exceptions qui s’appliquent toujours (qu’elles soient mentionnées ou non dans le devis ou contrat).

  • Intempéries : elles donnent droit à l’entreprise du BTP aux congés intempéries : le chantier s’arrête et le retard de chantier n’ouvre pas droit aux pénalités de retard. 
  • Travaux complémentaires : ils empêchent également le versement des pénalités de retard. Ces travaux complémentaires doivent être nécessaires et ne doivent pas être mentionnés dans le devis initial, ou se révèlent indispensables pour ne pas compromettre la solidité de l’ouvrage ou bien sont réclamés par le client après établissement du devis.
  • Faute du client : le retard de chantier ne sera évidemment pas imputable à l’entreprise. Si vous vous mettez en faute (par exemple, vous ne payez pas l’acompte dû ou vous le payez en retard, ou bien, vous ne réalisez pas les démarches administratives obligatoires, etc.). 

Un projet de rénovation ?