Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation dans votre logement, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. Cependant, afin de profiter de cette réduction, il est important de remplir correctement l’attestation simplifiée de TVA. Notre entreprise de rénovation vous explique tout ce que vous devez savoir sur les taux de TVA réduits. Tout d’abord, découvrez les travaux concernés par chaque taux. Puis, suivez nos conseils pour télécharger et remplir correctement une attestation simplifiée de TVA. De plus, consultez les cas où l’attestation de TVA n’est pas valable et à qui vous devez la remettre. Enfin, téléchargez notre modèle en PDF.
Sommaire
- 1 Quel est le taux de TVA réduit pour la rénovation ?
- 2 Qu’est-ce que l’attestation simplifiée de TVA ?
- 3 Les cas où l’attestation TVA n’est pas valable
- 4 Où trouver et télécharger attestation de TVA simplifié
- 5 Comment remplir l’attestation simplifiée de TVA ?
- 6 À qui remettre l’attestation ?
- 7 Le client doit-il garder une copie de l’attestation de TVA à taux réduit ?
Quel est le taux de TVA réduit pour la rénovation ?
Lorsque vous effectuez des travaux de rénovation dans un logement construit il y a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit. Il existe deux taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation : 5,5 % et 10 %.
Par ailleurs, si vous faites appel à un autoentrepreneur pour vos travaux, sachez que certains ne sont pas assujettis à la TVA. Dans ce cas, vous ne payez aucune TVA sur les travaux.
Un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la rénovation énergétique
Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.
- L’isolation thermique,
- L’installation de chaudières à haute performance énergétique,
- L’utilisation d’équipement utilisant des énergies renouvelables,
De plus, ce taux concerne pareillement les travaux d’entretien et d’amélioration de l’habitat.
- La pose de revêtements de sol,
- La rénovation de salles de bains,
- L’installation de systèmes d’alarme,
- La rénovation de toiture.
À lire aussi : les réductions d’impôts pour les travaux : nos conseils.
Un taux de TVA réduit à 10 % pour la rénovation et l’embellissement
Le taux réduit de TVA de 10 % est applicable aux travaux de rénovation autres que ceux éligibles au taux de 5,5 %.
- La rénovation et l’embellissement du logement (plomberie, électricité, peinture, sol, etc.)
- La construction d’une extension de moins de 10 m²,
- Le ravalement de façade,
- L’installation de nouvelles fenêtres ou portes…
Tableau récapitulatif des taux de TVA pour la rénovation
Pour résumer, voici un tableau qui récapitule le taux de TVA pour les travaux.
| Taux | Nature des travaux | Exemples |
|---|---|---|
| 10 % | Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien | Peinture, plomberie, électricité, sol… |
| 5,5 % | Travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique | Isolation, chauffage, pompe à chaleur… |
| 20 % (taux normal) | Travaux qui portent sur des locaux autres que d’habitation et des locaux d’habitation achevés depuis moins de deux ans. | Construction, surélévation, extension de plus de 10 m²… |
Qu’est-ce que l’attestation simplifiée de TVA ?
Tout d’abord, l’attestation simplifiée de TVA est un document qui doit être rempli et signé par le client. Cette attestation permet à l’entreprise effectuant les travaux de justifier auprès de l’administration fiscale pourquoi elle applique un taux réduit de TVA. Ensuite, c’est l’entreprise qui doit conserver ce document. En cas de contrôle par l’administration fiscale, si elle est incapable de fournir ces attestations, elle sera redressée. Ce document est donc extrêmement important, d’autant que les contrôles sont fréquents.
Les cas où l’attestation TVA n’est pas valable
Pour que l’attestation de TVA soit valable, il faut que le client ou l’entreprise ait rempli correctement l’attestation. Il faut que les travaux soient conformes aux critères établis. Ensuite, le document doit être signé par le client. Si ce n’est pas le cas, en cas de contrôle, l’entreprise devra payer le taux normal de TVA (20 %).
Où trouver et télécharger attestation de TVA simplifié
Pour commencer, vous pouvez télécharger l’attestation simplifiée de TVA sur le site officiel des impôts.gouv.
Vous pouvez également la remplir et télécharger ci-dessous.
Comment remplir l’attestation simplifiée de TVA ?
Tout d’abord, vous devez correctement remplir l’attestation de TVA. Par ailleurs, une attestation de TVA mal renseignée ne vous permettra pas de bénéficier du taux réduit. En effet, le formulaire comporte plusieurs sections avec lesquelles vous devrez fournir des informations précises, telles que vos coordonnées personnelles, le type de travaux effectués, la date de début des travaux, etc. Par ailleurs, assurez-vous de lire attentivement les instructions fournies avec le formulaire pour éviter toute erreur.
Il est également important de noter que vous devrez fournir certains justificatifs, tels que des factures détaillées des travaux effectués pour accompagner votre attestation de TVA.
À qui remettre l’attestation ?
En somme, une fois que vous avez rempli correctement l’attestation simplifiée de TVA, vous devez la remettre à l’entreprise qui effectue les travaux de rénovation. L’entreprise conservera l’attestation dans ses dossiers pour justifier l’application du taux réduit de TVA.
Le client doit-il garder une copie de l’attestation de TVA à taux réduit ?
Non, pour les clients, il n’est pas nécessaire de conserver une copie. C’est l’entreprise qui peut être redressée, pas le client.
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