La réception des travaux est un moment primordial de la vie d’un marché, il marque la fin d’un chantier. C’est l’acte par lequel le maître de l’ouvrage prend livraison des travaux et constate si l’exécution est conforme au contrat. La réception permet d’assurer le respect de toutes les exigences techniques et administratives. Ainsi, de lever les réserves éventuelles avant la remise des clés. Quel que soit le montant des travaux de rénovation, qu’ils soient sur des bâtiments neufs ou existants. Que le maître de l’ouvrage privé soit un professionnel ou un particulier, l’entrepreneur doit systématiquement demander la réception.
Sommaire
Réception de chantier : la demande
La demande de réception de chantier intervient à l’initiative de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut judiciairement.
Ensuite, elle est en tout état de cause prononcée contradictoirement. L’entrepreneur, qui a un intérêt bien compris à déclencher le processus des opérations de réception, pourra le faire dès qu’il considérera les travaux comme achevés.
L’entrepreneur demandera donc au maître de l’ouvrage de bien vouloir lui indiquer le jour et l’heure, auxquels il lui conviendrait de procéder à la visite de réception. À toutes fins utiles, il pourra lui proposer une date. Dans le cas d’un chantier à risque, il est même recommandé de faire la demande par écrit. Celle-ci doit être en recommandé, avec accusé de réception, avec copie au maître d’œuvre s’il existe.
Enfin, la réception de chantier marque la fin du contrat. Celle-ci arrête le cours du délai d’exécution et des pénalités de retard, le cas échéant.
La réception de chantier : ses effets
Une réception de chantier a plusieurs effets. Ainsi, elle :
- Entraîne le transfert de la garde du chantier au maître de l’ouvrage et les risques qui y sont liés ;
- Couvre les vices et défauts de conformité apparents non réservés à la réception ;
- Constitue le point de départ des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la décennale ;
- Rend exigible le solde des travaux par la présentation du mémoire définitif ;
- Constitue le point de départ du délai de restitution. De la retenue de garantie ou de la libération de la caution qui la remplace.
Réception de chantier avec réserves
Ensuite, lorsque des défauts de finition ou des malfaçons peu importantes existent lors de la réception de chantier, font l’objet de réserves notées sur le procès-verbal.
Ces réserves doivent être précises et localisées pour en permettre la levée par l’entreprise. Tant qu’elles n’ont pas été levées, les travaux correspondants sont de la responsabilité contractuelle de l’entreprise.
Le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur concerné fixent d’un commun accord les délais nécessaires à l’exécution des travaux de réparation. L’entrepreneur doit s’assurer de préciser la nature des travaux à exécuter pour remédier aux réserves.
De plus, lorsque les travaux nécessaires à la levée des réserves ont été effectués. L’entreprise doit en informer le maître de l’ouvrage par écrit et faire signer un procès-verbal de levée de réserves pour éviter toutes discussions ultérieures à ce sujet.
Enfin, l’entrepreneur doit respecter le délai fixé pour reprendre les réserves faites à la réception. Si l’entrepreneur défaillant ne reprend pas les réserves, après mise en demeure restée infructueuse, les parties peuvent faire exécuter les travaux aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.
Réception judiciaire
Si la réception des travaux se passe mal, et qu’il y a un litige, alors on peut se voir contraint de faire une réception judiciaire. Dans ce cas, on fait généralement intervenir un huissier. Celui-ci va prendre acte des travaux déjà réalisés et des travaux restants.
Par ailleurs, l’entrepreneur peut demander une réception judiciaire en cas de refus injustifié du maître de l’ouvrage de recevoir les travaux achevés.
Dans tous les cas, avant d’en arriver à une réception judiciaire, il est dans l’intérêt de tous de trouver un arrangement à l’amiable. En effet, une procédure judiciaire, cela coûte du temps, de l’argent, avec une issue très incertaine.
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