La déclaration préalable de travaux : guide complet 2024

Façade de chantier

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation qui ont un impact sur l’aspect extérieur de votre logement ? La déclaration préalable de travaux (DP) est une démarche administrative obligatoire pour certains travaux de rénovation en extérieur. Par exemple, pour changer la couleur d’un toit ou d’une façade. Découvrez quels sont les travaux concernés, ainsi que le mode d’emploi pour réaliser votre DP.

Déclaration préalable ou permis de construire : quelle différence ?

Si le permis de construire est une démarche administrative assez connue, la déclaration préalable de travaux l’est moins. La plupart du temps, elle concerne la réalisation de travaux « mineurs », pour lesquels les particuliers ne se doutent pas qu’une autorisation est exigée.

Comme le permis de construire, la déclaration préalable de travaux est une demande d’autorisation d’urbanisme. Elle permet à votre commune de vérifier que les travaux que vous envisagez sont en conformité avec le PLU en vigueur. Il s’agit cependant d’un dossier « simplifié ». La liste des documents à fournir est moins longue que pour un permis, et les délais d’instruction sont plus courts.

Contrairement au permis de construire, la déclaration préalable concerne des travaux de faible envergure. Elle est, par exemple, imposée, pour des aménagements extérieurs, des modifications en façade ou la construction de petites extensions. 

Quels sont les travaux soumis à déclaration préalable ? 

La déclaration préalable concerne une grande variété de petits travaux : 

  • Les modifications d’aspect extérieur : création ou agrandissement de fenêtres, ajout de volets roulants, modification de toiture, ajout de clôtures.
  • La création d’une construction accolée au bâtiment principal dont la surface est comprise de 5 à 40 m².  De plus, il s’agit, par exemple, des vérandas, garages ou extensions.
  • La création d’un nouvel ouvrage indépendant dont la surface est comprise de 5 à 20 m². Les pergolas, carports ou abris de jardin sont entre autres concernés.
  • Les divisions parcellaires ne comprenant pas de travaux d’aménagement de voirie.

La règle à retenir : si vous modifiez l’aspect extérieur de votre construction, sa surface de plancher ou son emprise au sol, il est probable qu’une déclaration préalable soit exigée.

Attention, si après travaux, la surface de plancher ou d’emprise au sol de votre maison excède 150 m2, le recours à un architecte est obligatoire. Il vous faudra dans ce cas déposer un permis de construire, même pour des travaux de faible envergure. 

Renovation-toiture

Travaux sans autorisation : qu’est-ce qui est permis ?

Certains travaux sont dispensés de toute formalité administrative. Il s’agit des aménagements intérieurs qui ne modifient pas l’aspect extérieur ou qui ne créent pas de surface de plancher. Les abris ou extensions dont la superficie est inférieure à 5 m² ne sont pas soumis à déclaration.

Les travaux de ravalement de façade qui tendent à rénover « à l’identique » sont également dispensés de déclaration. C’est notamment le cas des travaux d’entretien ou de remise en état après un sinistre. 

Bon à savoir : dans les secteurs sauvegardés, ces règles peuvent changer. Il est, par exemple, possible qu’un simple ravalement de façade soit soumis au dépôt d’un permis de construire. C’est particulièrement le cas dans les secteurs soumis à l’approbation des architectes des bâtiments de France (ABF). Il est donc recommandé de se renseigner auprès de la mairie pour savoir si vos travaux exigent une démarche administrative. 

Quel est le délai pour obtenir une déclaration de travaux ?

En règle générale, le délai d’instruction d’une déclaration préalable est d’un mois. Il est porté à deux mois dans les secteurs particuliers

Si, passé ce délai, vous manquez de réponse de votre mairie, vous pouvez considérer ce silence comme un accord tacite. Par ailleurs, vous aurez alors trois ans pour réaliser vos travaux : durée de validité d’une déclaration préalable.

Avant de lancer vos travaux, nous vous conseillons tout de même de demander une confirmation auprès des services d’urbanisme. Sur simple demande, ce dernier peut vous délivrer un certificat de non-opposition pour faire valoir vos droits.

Est-ce que la déclaration préalable de travaux est payante ?

Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie est une démarche administrative totalement gratuite. Elle consiste à déposer en mairie, par courrier ou en ligne, votre demande d’autorisation d’urbanisme. L’étude de votre dossier par les services compétents et la notification de décision sont également gratuites.

Cependant, même si la déclaration préalable est un dossier simplifié par rapport à un permis de construire, elle reste complexe. Il ne s’agit pas uniquement d’un formulaire Cerfa à remplir. Des pièces graphiques comme des plans de masse et des coupes du projet sont exigées. Si vous manquez de connaissance ou d’outils pour élaborer ces documents justificatifs, il est souvent nécessaire d’être accompagné(e)(s). 

Des professionnels compétents comme des architectes, maîtres d’œuvre ou entreprises spécialisées peuvent vous seconder dans l’élaboration de votre dossier. Ce sont ces différents services qui peuvent représenter un coût dans votre démarche.

plan masse
Plan de masse Sketchup pour permis de construire

Combien coûte la réalisation d’une déclaration préalable de travaux par un professionnel ?

Si vous avez des connaissances en urbanisme et en réalisation de plan, il est possible de monter vous-même votre dossier. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez confier cette tâche à un maître d’œuvre ou à une entreprise spécialisée. 

Pour constituer un dossier de déclaration préalable, comptez de 300 à 800 € HT. Ce tarif est en général forfaitaire et dépend de la complexité de votre projet. Il peut augmenter si vous vous situez dans un secteur particulier (sauvegardé ou aux abords d’un monument historique).

Y a-t-il des taxes associées au dépôt d’une déclaration préalable ?

Le principal impôt calculé à partir de votre formulaire de déclaration préalable est la taxe d’aménagement. Vous êtes redevable de cette taxe dès lors que votre projet crée une nouvelle surface taxable. Les travaux d’agrandissement ou la construction de dépendances sont concernés. D’autres aménagements spécifiques sont également taxés, comme les places de stationnement, les piscines ou des panneaux solaires posés au sol.

Surface taxable : toute surface close et couverte dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m

Sachez aussi que des travaux d’amélioration peuvent avoir une incidence sur le montant de votre taxe foncière. Pour connaître avec précision toutes les taxes applicables, pensez à vous renseigner auprès de votre commune avant de déposer votre demande.

Vous avez un projet ? Nous vous accompagnons de la conception à la réalisation des travaux, en passant par le dépôt des demandes administratives. Notre entreprise de rénovation dispose d’un large réseau d’architectes et d’artisans de confiance proches de chez vous. N’hésitez pas à demander votre estimation pour passer à l’action dès aujourd’hui !

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