Le constat amiable de dégât des eaux : mode d’emploi

Lorsqu’un dégât des eaux perturbe votre quotidien, il est parfois difficile de savoir par quelle démarche commencer devant l’urgence de la situation. Souvent méconnu, le constat amiable est pourtant un document qui peut accélérer le processus d’indemnisation auprès de votre assureur. Pour une gestion efficace de votre sinistre, découvrez en détail toutes les étapes à suivre pour bien remplir votre constat amiable de dégât des eaux.

À quoi sert un constat amiable de dégât des eaux ?

Très connu des automobilistes, le constat amiable est un document qui peut également être utilisé après un sinistre dans une habitation. Cette démarche est cependant méconnue des particuliers.

Le constat amiable de dégât des eaux permet de consigner toutes les informations liées à un sinistre. Cette centralisation des informations sert de base à l’étude de votre dossier. Son objectif principal est d’obtenir une vision claire et objective des dégâts afin de déterminer les responsabilités et les indemnisations nécessaires.

Attention, dégâts des eaux et inondation sont deux phénomènes différents qui ne sont pas indemnisés de la même manière.

Un dégât des eaux résulte généralement d’un problème matériel (fuite, infiltration) ou d’une erreur humaine (débordement de baignoire par exemple). Dans la plupart des cas, il suffit de refaire la peinture après le dégât des eaux et éventuellement le sol.

L’inondation est quant à elle d’origine naturelle ou météorologique. Elle peut endommager votre logement suite à des intempéries exceptionnelles, des coulées de boue ou d’un débordement de cours d’eau. En cas d’inondation, les travaux sont souvent de plus grande ampleur.

Comment se procurer un formulaire de constat amiable dégât des eaux ?

Le constat amiable de dégât des eaux est disponible auprès de votre compagnie d’assurance. Les agences le mettent généralement à disposition, ou vous pouvez le télécharger sur le site internet de votre assureur.

Pour réagir rapidement en cas d’urgence, vous pouvez télécharger un exemplaire dès aujourd’hui. Comme le constat amiable dans votre voiture, vous aurez ainsi un formulaire disponible à portée de main dans votre logement.

Quand envoyer un constat amiable de dégât des eaux ?

L’objectif premier d’un constat amiable est d’accélérer la procédure d’indemnisation (et donc, de réparation) après un sinistre. Ainsi, la promptitude dans la rédaction et l’envoi du document est essentielle. Dès que le dégât des eaux est constaté, vous devez rapidement agir. 

Ainsi, pour éviter les délais postaux, certains assureurs vous permettent d’effectuer votre déclaration de sinistre en ligne. Vous pouvez généralement y annexer votre constat amiable. 

Bon à savoir : le constat amiable de dégât des eaux n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé pour un traitement rapide de votre dossier. Dans tous les cas, vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur dans les cinq jours qui suivent la constatation des dégâts.

Si vous êtes locataire et/ou si votre logement fait partie d’une copropriété, il faut également transmettre le constat amiable au propriétaire ou au syndic.

Constat amiable de dégât des eaux : comment le remplir ?

Qui doit remplir le constat amiable ?

Il est recommandé que toutes les parties concernées par le dégât des eaux participent à la rédaction du document. Cela inclut le propriétaire du logement, le locataire et tout autre tiers concerné par le sinistre. Une bonne collaboration garantit une description précise des faits et réduit les risques de litiges ultérieurs.

Bon à savoir : il est possible de remplir un constat amiable de dégât des eaux, même s’il n’y a pas de tiers impliqué dans le sinistre.

Bien remplir son constat après un dégât des eaux

Il n’existe pas de modèle « officiel » de constat amiable pour un dégât des eaux. Chaque assureur dispose de son propre document. Cependant, les éléments à fournir sont relativement similaires dans toutes les versions :

• Informations générales : précisez les coordonnées de toutes les parties impliquées (propriétaire, locataire, voisins concernés) et indiquez le lieu et la date du sinistre. Si vous n’avez pas connaissance de la date, notez la première fois où vous avez constaté les dégâts.
• Description et origine du sinistre : détaillez autant que possible la description des circonstances du dégât des eaux. Si vous la connaissez, indiquez l’origine du problème (fuite, rupture de canalisation, infiltration, etc.). Précisez également si une intervention mal réalisée est responsable du sinistre.
• Biens endommagés : listez le plus exhaustivement possible tous les dommages subis. Pensez autant aux biens matériels qu’au bâti de votre logement (cloisons, plafonds, revêtements, etc). Pensez à prendre des photos pour documenter visuellement les dégâts.
• Signature(s) : la signature de chaque partie atteste de son accord avec l’exactitude des informations fournies.

Évitez de laisser des sections vides lorsque vous complétez le constat amiable. Si une section ne s’applique pas à votre situation, barrez la mention ou indiquez-en la raison. Ainsi, votre document ne semblera pas incomplet.

Si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre constat, vous pouvez solliciter l’aide de votre assureur par téléphone.

Quelles sont les étapes après avoir rempli le constat de dégât des eaux ?

L’ouverture et le traitement du dossier

Dès réception du constat amiable, votre assureur vous communique un numéro de sinistre. Conservez cette référence pour suivre l’avancement de votre dossier.

En fonction de l’ampleur des dégâts et à la lecture des éléments fournis, votre assureur pourrait solliciter une expertise. Le passage d’un expert à votre domicile n’est donc pas systématique. Son rôle est de déterminer (ou de vérifier) la cause exacte du sinistre et d’évaluer financièrement les dommages. 

Notre conseil : pour un traitement rapide de votre dossier, tentez de vous rendre disponible autant que possible pour organiser votre visite d’expertise au plus tôt. Les créneaux libres des experts peuvent être rares. En parallèle, les dégâts dûs à l’eau ont tendance à s’aggraver avec le temps. 

Pour une indemnisation au plus juste, pensez à bien préparer votre visite d’expertise. Rassemblez tous les documents pouvant se révéler utiles : plans de votre logement, photos, factures d’achat, devis peinture ou devis travaux si vous en avez.

La proposition d’indemnisation

Sur la base de l’évaluation des dégâts et des termes de votre contrat, la compagnie d’assurance émet une proposition d’indemnisation. L’examen se concentre notamment sur le rapport d’expertise, les devis de remise en état, les franchises applicables et les limites de couverture.

Si la proposition d’indemnisation vous semble sous-évaluée, vous êtes en droit de la négocier ou de la refuser. Privilégiez alors la communication avec votre compagnie d’assurance ou l’expert chargé de votre dossier pour trouver un terrain d’entente.

La réparation des dégâts causés

Une fois l’accord finalisé, vous pouvez faire intervenir des professionnels et débuter vos travaux de réparation/remise en état.

Attention : même si un dégât des eaux engendre des dégâts parfois considérables, il est conseillé de ne pas engager de travaux de réparations avant le passage d’un expert. Vous risqueriez une sous-évaluation des dégâts causés et une indemnisation seulement partielle des sommes engagées.

Lors des travaux de réparation, veillez à conserver toutes les factures et preuves de règlement. Ces justificatifs sont souvent indispensables pour recevoir votre indemnisation.

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