Le travail au noir – qui on le rappelle est complètement illégal – est encore largement répandu dans le secteur bâtiment en France. En effet, dès lors que l’on ne paye ni taxes ni charges sociales, le prix des travaux est logiquement inférieur à un travail déclaré. Cependant, au-delà de l’aspect moral, les risques sont bien réels, et la facture finale peut s’avérer salée. Monsieur Peinture – qui travaille uniquement en toute légalité – vous explique tout.
Sommaire
En cas de contrôle, vous risquez une amende
Comme particulier employant un peintre au noir, vous risquez une condamnation jusqu’à 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros (voire jusqu’à 5 ans et 75 000 euros si l’artisan est mineur). Dans la pratique, les peines de prison sont rares, mais les amendes bien plus répandues. En général, les amendes tournent autour de quelques milliers ou dizaines de milliers d’euros.
Le risque du travail au noir, c’est aussi que le travail soit mal fait
En règle générale, les meilleurs artisans et entreprises travaillent dans les règles, et ne prennent pas le risque de travailler au noir. Ceux qui l’acceptent sont souvent moins bons techniquement, moins formés et moins bien équipés. Si vous êtes sensible à la qualité de la peinture, aux finitions, ainsi qu’à la propreté du chantier (que ce soit un chantier intérieur ou extérieur comme un ravalement), vous risquez d’être déçu(e) avec un peintre au noir.
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Avec le travail au noir, vous pouvez perdre votre acompte
Par définition, les entreprises ou artisans qui acceptent de travailler au noir ne respectent pas la loi. Il arrive ainsi que les artisans partent avec l’argent du client sans terminer le chantier. Dans le cas-là, le client ne dispose d’aucun recours. Par ailleurs, parfois, certains clients se font cambrioler quelques semaines après la fin de leurs travaux, comme si les travaux avaient permis de faire un repérage dans leur logement. Ces gènes sont plus fréquents dans les grandes villes, où il disparaît facilement.
En cas d’accident du travail, vous êtes responsable et risquez gros
Dans le cas où un peintre au noir serait victime d’un accident du travail chez vous, vous seriez pénalement responsable. Celui-ci pourrait vous poursuivre en justice et exiger des dommages et intérêts. Evidemment, aucune de vos assurances ne vous couvrirait. Avec la peinture, les accidents graves sont peu fréquents, mais même un bête accident comme une chute depuis un escabeau peut se révéler très compliqué et coûteux à gérer.
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Des dégâts matériels dont vous êtes responsables
Si par malheur votre chantier non déclaré provoque des dégâts chez vous ou vos voisins, vous serez pénalement responsable et ne pourrez évidemment pas faire appel à votre assurance. Avec la peinture, il est peu probable de provoquer de gros dégâts, mais un simple endommagement des parties communes de votre immeuble (porte d’entrée, ascenseur, escalier, etc.) peut se révéler coûteux.
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