Pour construire ou une maison, vous devez souscrire une assurance dommages ouvrages. Grâce à cette assurance, il est possible d’être rapidement remboursé des travaux de réparation d’un dommage couvert par la garantie décennale. Malgré son importance, la majorité des personnes n’en saisissent ni le sens ni la portée. On vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur cette assurance.
Sommaire
- 1 À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?
- 2 Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
- 3 Comment ça fonctionne ?
- 4 L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
- 5 Que risque-t-on sans assurance dommages ouvrage ?
- 6 Quelle est la procédure en cas de sinistre ?
- 7 Combien coûte l’assurance dommages ouvrage ?
- 8 Notre classement des assurances
- 9 Existe-t-il des alternatives à l’assurance dommages ouvrage ?
À quoi sert une assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage couvre les réparations de malfaçons sans attendre une décision de justice. Elle intervient dès qu’un sinistre touche la structure de l’ouvrage : fondations, murs porteurs, toiture, etc.
Exemple : si, après la réception de chantier de votre maison, une fissure apparaît sur un mur porteur, l’assurance DO vous permet d’être indemnisé rapidement, même si le responsable n’est pas encore identifié.
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
Elle permet d’éviter des délais d’attente trop longs en cas de litige. Sans cette assurance, vous devrez attendre la fin des procédures judiciaires (parfois plusieurs années) pour être indemnisé.
L’assurance dommages ouvrage est valable pendant 10 ans après la réception des travaux, en parallèle avec la garantie décennale du constructeur (obligatoire pour les artisans, selon la loi Spinetta de 1978).
Comment ça fonctionne ?
L’assurance dommages ouvrage agit en deux temps :
- Vous signalez un sinistre à l’assureur ;
- L’assureur dispose d’un délai de 60 jours pour se prononcer, puis 30 jours pour verser l’indemnité.
Elle prend ensuite en charge le recours contre les entreprises responsables. Ainsi, vous serez remboursé sans attendre l’issue du conflit.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui, elle est obligatoire pour tous les maîtres d’ouvrage (particuliers comme professionnels) qui font réaliser des travaux de construction.
Pour les maîtres d’ouvrage
Que vous soyez un particulier construisant votre maison, ou une société immobilière, vous devez souscrire cette assurance avant l’ouverture du chantier.
Pour obtenir un prêt
Les banques exigent souvent une assurance DO pour accorder un crédit immobilier destiné à financer une construction.
Pour vendre chez le notaire
Sans assurance DO, la vente d’un bien de moins de 10 ans peut être bloquée chez le notaire, car l’acheteur sera mal protégé.
Que risque-t-on sans assurance dommages ouvrage ?
Ne pas souscrire à une assurance dommages ouvrage est illégal. Par conséquent, vous risquez :
- Une amende (jusqu’à 75 000 € pour les professionnels). Toutefois, cette sanction ne s’applique ni à un particulier construisant un logement pour l’occuper lui-même ou pour un membre de sa famille, ni aux personnes morales de droit public.
- Des difficultés de vendre le bien ;
- Des années de procédures si un sinistre survient.
Si vous construisez une maison puis découvrez une infiltration d’eau importante. Sans assurance dommages ouvrage, vous devrez engager une action en justice contre le constructeur et par conséquent, avancer tous les frais.
Quelle est la procédure en cas de sinistre ?
- Déclarez le sinistre à votre assureur DO par lettre recommandée ;
- Un expert est mandaté dans un délai de 60 jours ;
- L’assureur vous propose une indemnisation ou refuse la prise en charge ;
- En cas d’accord, l’indemnité est versée sous 30 jours.
Combien coûte l’assurance dommages ouvrage ?
Le prix de l’assurance dommages ouvrage dépend de plusieurs critères :
- Montant des travaux ;
- Nature de la construction ;
- Risques techniques ;
- Profil du maître d’ouvrage.
En moyenne, comptez 2 à 4 % du coût total des travaux. Pour une maison à 200 000 €, l’assurance dommages ouvrage coûtera entre 4 000 et 8 000 €.
Notre classement des assurances
| Assureur | Points forts | Services inclus / options |
|---|---|---|
| Axa | Grande solidité financière, réseau étendu | Indemnisation rapide sans décision de justice, couverture complète |
| April | Tarifs compétitifs, offre claire | Devis immédiat en ligne, formulaire simplifié |
| Allianz | Contrat personnalisable | Garanties optionnelles : dommages immatériels, équipements dissociables, etc. |
| MAAF | Tarifs préférentiels avec études techniques | Accompagnement en agence, devis sur rendez-vous |
| MMA | Préfinancement rapide des réparations | Intervient sans attendre la justice, prise en charge décennale |
| SMA BTP | Spécialiste du secteur BTP | Couvre les dommages menaçant la solidité, obligatoire avant le chantier |
| MIC Insurance | Garanties élargies, expertise reconnue | Options : CNR, RC maître d’ouvrage, TRC, dommages immatériels |
Existe-t-il des alternatives à l’assurance dommages ouvrage ?
Il n’existe pas de réelle alternative à l’assurance dommages ouvrage quand elle est obligatoire. Cependant, certains promoteurs ou constructeur prennent en charge cette assurance.
De plus, il est possible d’obtenir une assurance collective via une coopérative ou un syndicat de copropriété.