Et si faire des travaux vous permettait de réduire le montant de vos impôts ? En France, il existe de nombreux dispositifs, qui valorisent notamment les travaux de rénovation énergétique. Les particuliers qui répondent aux différentes exigences de l’État pourront ainsi faire de précieuses économies. Notre entreprise de peinture vous propose de tout savoir sur ces dispositifs. Par ailleurs, découvrez aussi les prestataires qui peuvent vous aider à en profiter.
Sommaire
- 1 La réduction d’impôt pour un investissement Denormandie
- 2 La réduction d’impôt Malraux
- 3 La réduction d’impôt monuments historiques
- 4 Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
- 5 La création d’un déficit foncier pour réduire ses impôts
- 6 Quels professionnels pour obtenir une réduction d’impôts ?
La réduction d’impôt pour un investissement Denormandie
Le dispositif Denormandie vise à encourager à la rénovation des logements anciens, dans des zones urbaines définies. Les propriétaires peuvent alors disposer de réductions d’impôts importantes, sur une durée de 6 à 12 ans.
Quelles conditions pour profiter du dispositif Denormandie ?
Pour profiter de la loi Denormandie, il faut se porter acquéreur d’un bien immobilier ancien, dans l’une des zones géographiques prises en compte par le dispositif. Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % de l’investissement total. Le propriétaire s’engage ensuite à mettre en location le bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans. Plus la durée est longue, plus la réduction d’impôts est élevée.
Quelle réduction d’impôt avec un investissement en loi Denormandie ?
La réduction d’impôts issue de la loi Denormandie est la même que pour un investissement en loi Pinel :
- 12 % du montant des travaux sur six ans.
- 18 % du montant des travaux sur neuf ans.
- 21 % du montant des travaux sur douze ans.
Vous l’aurez donc compris, plus la durée sur laquelle le propriétaire s’engage à louer est longue, plus la réduction d’impôts sera importante.
La réduction d’impôt Malraux
La loi Malraux vise aussi à encourager les investisseurs à rénover l’immobilier existant. Elle cible les biens immobiliers situés dans un secteur sauvegardé, un quartier ancien ou une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
Pour en profiter, le propriétaire devra se plier à des exigences strictes. Notamment en matière de respect des normes de rénovation du patrimoine. Il faut aussi s’engager à louer le bien pendant une durée de neuf ans, suivant la fin des travaux de rénovation.
Dans les secteurs sauvegardés, la réduction d’impôts sera de 30 % des dépenses engagées pour les travaux, avec un plafond de 400 000 €. Dans les autres secteurs, la réduction est de 22 % des dépenses de travaux, avec un plafond fixé à 200 000 €.
La réduction d’impôt monuments historiques
Cette réduction d’impôt concerne les propriétaires d’un bien inscrit comme monument historique par le ministère de la Culture et de la Communication. Il peut ainsi s’agir d’une église, d’un manoir, d’un château ou encore d’une demeure ancienne.
La totalité des travaux engagés par un propriétaire privé dans ce type de bien sera l’objet d’une réduction d’impôts. La réduction est étalée sur une durée de 5 ans.
Attention, pour pouvoir profiter de ce dispositif, les travaux doivent être réalisés dans le respect des règles de conservation du patrimoine. Cela requiert donc souvent des travaux coûteux, avec des méthodes bien définies.
Le CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un ancien dispositif, progressivement remplacé par MaPrimeRenov’. Il permettait à ceux qui entament des travaux de rénovation énergétique d’obtenir un crédit d’impôt, en fonction du type de travaux réalisés, mais aussi des performances énergétiques gagnées.
Ainsi, MaPrimeRenov’ est une aide qui permet directement de financer les travaux. Elle offre une meilleure lisibilité du montant octroyé selon les travaux et la situation du propriétaire.
La création d’un déficit foncier pour réduire ses impôts
Au-delà des dispositifs prévus par l’État, les particuliers peuvent obtenir une réduction du montant de leurs impôts en créant un déficit foncier. Par exemple, le propriétaire d’un bien peut choisir de le louer comme un meublé non professionnel. C’est ce qu’on appelle le statut LMNP.
En choisissant une imposition au régime réel, sur les revenus locatifs, le loueur est imposé sur les bénéfices issus de l’activité de location. Ainsi, si le montant des travaux engagés pour rénover le bien sont supérieurs à ceux générés par l’activité, le propriétaire crée une situation de déficit. Il va donc pouvoir réduire sa propre assiette imposable, au moment de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Quels professionnels pour obtenir une réduction d’impôts ?
La plupart des dispositifs proposés par l’État pour obtenir des aides ou réduire ses impôts grâce aux travaux nécessitent l’appel à des professionnels certifiés RGE Qualibat. Lorsqu’il s’agit de bénéficier de la réduction d’impôts pour les monuments historiques ou encore de la loi Malraux, la recherche de prestataires est encore plus spécifique. Il faut effectivement trouver des artisans capables d’utiliser les bonnes méthodes de rénovation.
Chez Monsieur Peinture, notre réseau nous permet de vous mettre en relation avec les meilleurs artisans proches de chez vous. Il s’agit aussi de dénicher pour vous ceux qui vous permettront de réussir vos travaux de rénovation, dans le cadre d’un dispositif de réduction d’impôts.
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