Valoriser son bien grâce à l’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Vous souhaitez financer des travaux d’économie d’énergie dans votre logement ? L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) est un prêt qui vous aide à financer la réalisation de vos travaux d’amélioration énergétique de votre habitation sans condition de ressources. Pour bénéficier de ce prêt, renseignez-vous auprès de votre banque car le dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Pour en savoir davantage sur cette aide, Monsieur Peinture vous dit tout.

Qu’est-ce qu’un Éco-PTZ ?

L’Éco-PTZ ou autrement appelé PTZ travaux est un prêt bancaire avec un taux d’intérêt équivalent à 0% qui existe depuis 1995. En effet, il permet d’aider toutes les personnes qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

L’aide peut être comprise entre 7 000 et 30 000 €. En effet, ce montant varie en fonction de la nature de vos travaux.

En revanche, la seule contrainte que vous avez est qu’à partir du moment où vous recevez la notification de prêt, les travaux doivent être réalisés dans un délai de trois ans.

L’Éco-PTZ, un dispositif prolongé jusqu’à fin 2022

À l’origine, l’Éco-PTZ est un dispositif qui devait se terminer le 31 décembre 2021. Finalement, l’Éco-PTZ va être prolongé pour une année de plus. Selon l’article 164 de la loi de finances, vous avez donc jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire la demande de prêt. En revanche, vous pouvez réaliser les travaux plus tard.

Qui peut en bénéficier ?

Tout le monde peut bénéficier de ce dispositif à condition que vous soyez dans l’un des cas suivants : 

  • Un propriétaire occupant.
  • Un propriétaire bailleur.
  • Un syndicat de copropriétaires.

Quels sont les critères d’éligibilité pour obtenir un prêt à taux zéro ? 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez soit faire vos travaux dans votre résidence principale. Soit, dans un logement que vous louez et qui est utilisé comme résidence principale. 

NB : l’Éco-PTZ n’est pas soumis à condition de ressources.

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Quels travaux sont éligibles à l’Éco-PTZ ?

Tout d’abord, il y a trois grandes catégories de travaux qui sont éligibles à l’aide. La première catégorie concerne les travaux d’isolation et d’installation d’équipements. Ensuite, on retrouve les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale. Enfin, la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif est la troisième catégorie de travaux éligibles à l’aide.

Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements

Si vous souhaitez réaliser des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements utilisant une source d’énergie renouvelable, votre habitation doit obligatoirement être construite avant le 1er janvier 1990. Sinon, vous ne serez pas éligible.

Les travaux qui sont pris en compte dans cette première catégorie sont :

  • L’isolation thermique de la toiture ;
  • Des murs donnant sur l’extérieur
  • Des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ;
  • L’isolation des planchers bas ;
  • Le remplacement ou l’installation d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’installation d’un chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • L’installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;

Les travaux d’amélioration du niveau de performance énergétique globale

Ensuite, votre logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1948 si vous souhaitez réaliser des travaux en lien avec l’amélioration du niveau de performance énergétique globale.

Voici les travaux qui sont pris en compte dans cette deuxième catégorie :

  • Tout d’abord, les travaux qui vont permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ;
  • Et les travaux qui vont permettre un gain énergétique d’au moins  35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude.

En revanche, pour déterminer cette diminution énergétique du bâtiment, vous devez faire réaliser une étude thermique par un bureau d’étude.

La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Ensuite, la troisième grande catégorie éligible à l’Éco-PTZ sont les travaux qui touchent à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif pour toutes les constructions datant d’avant le 1er janvier 1990

En revanche, pour effectuer ce genre de travaux, cela nécessite de ne déployer aucun dispositif consommant de l’énergie.

Quel est le montant du prêt que nous pouvons espérer percevoir ?

En fonction des trois grandes catégories de travaux, le montant de l’aide sera différent.

Attention, le montant de toutes ces aides peut être soit versé en une seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés. Soit en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu’à la date de clôture de l’Eco-PTZ.

Par ailleurs, vous avez un délai de 15 ans pour rembourser ce prêt.

Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements

  • 7 000 € pour une action simple sur les parois vitrées.
  • 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature.
  • 25 000 € pour un bouquet de 2 travaux.
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus.

Amélioration du niveau de performance énergétique globale

Pour ce type de travaux, le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 30 000€.

Réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif

Pour les travaux liés à la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif, le montant maximum du prêt est de 10 000€.

L’Eco PTZ est-elle cumulable avec d’autres aides ?

  • Aide de l’ANAH et aide des collectivités territoriales.
  • Certificats d’économie d’énergie.
  • PTZ pour l’accession à la propriété.

Comment dois-je faire pour bénéficier de l’Éco-PTZ ?

Trouver une entreprise RGE et faire un devis

Pour bénéficier de cet Éco-prêt PTZ, vous devez absolument trouver une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement) et lui faire un devis que vous viendrez intégrer à la demande de prêt.

Remplir le formulaire « TYPE EMPRUNTEUR INDIVIDUEL »

Ensuite, une fois que vous avez défini clairement vos travaux et que vous avez choisi votre entreprise de rénovation, vous devez remplir le formulaire “Type Emprunteur individuel” que vous pouvez retrouver sur le site du Ministère de la Transition Écologique.

Ce document vous demande un certain nombre d’éléments comme : 

  • Les coordonnées de l’emprunteur ;
  • L’adresse et le type du logement ;
  • Le choix du type d’éco-prêt. Éco-prêt à taux zéro initial, si c’est votre première demande. Ou bien éco-prêt complémentaire à taux zéro initial si vous souhaitez un complément de prêt suite à la première demande ;
  • Les caractéristiques des travaux ;
  • Le montant demandé.

Par ailleurs, vous devez accompagner ce formulaire des documents suivants :

  • Le devis travaux pour l’amélioration de la performance énergétique, incluant les éventuels travaux additionnels et nécessaires ;
  • Un document attestant de l’occupation du logement à titre de résidence principale, et le cas échéant de la location
  • Une synthèse d’étude thermique ou d’un audit énergétique (uniquement pour un éco-prêt à taux zéro performance globale minimale) ;
  • Une attestation de contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) établissant la nécessité de travaux de réhabilitation de
    système d’assainissement non collectif (uniquement pour un éco-prêt à taux zéro assainissement).

Une fois que vous avez rempli et rassemblé tous ces documents, vous pouvez vous rendre dans votre banque pour savoir si elle attribue ou non le prêt Éco-PTZ.

Si votre banque attribue ce prêt, vous pouvez lui déposer votre dossier et fournir un justificatif de l’utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement  n’est pas encore votre résidence principale, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux. 

Ensuite, vous devez transmettre votre dernier avis d’imposition, votre descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l’ensemble des devis détaillés associés. 

Voici quelques exemples de banques qui ont signé la convention pour délivrer ce prêt : la Banque Populaire, la BNB Paribas, LCL, Crédit Agricole, CIC, Société Générale etc.

Que faire une fois que mes travaux sont terminés ? 

Tout d’abord, vous devez remettre tous les éléments qui justifient que les travaux ont été réalisés avec la totalité de l’argent versé à votre banque. Ceci, sous un délai de trois ans à partir de la date où vous avez perçu le montant de l’aide Éco-PTZ.

 

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